Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Société Sweet Lights, EURL au capital de 1000 euros, dont le siège social se situe au 170 rue du Temple, 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 264 527 (ci- après « Sweet Lights ») et les clients souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.sweetlights.fr (ci-après « le Client »). L'hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Sweet Lights se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

La commande

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois le panier validé, le client devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Sweet Lights et le client.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Sweet Lights se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
sweetlights.fr s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client dans les plus brefs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Le site www.sweetlights.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Livraison - Rétractation et retours

La livraison de vos colis s’effectue en Colissimo. Chaque commande effectuée avant 14H du lundi au vendredi sera traitée le jour même. Les commandes passées le samedi et dimanche seront traitées dès le lundi. Il faut compter un délai de livraison entre 2 et 5 jours ouvrés une fois la commande validée et le paiement enregistré.

Vous pourrez alors choisir une livraison à domicile sans signature, à 6 euros, en point de retrait ou dans votre bureau de poste, à 5 euros.

Nous proposons la livraison en France métropolitaine.
Sweet Lights décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant votre adresse de livraison.

Retours

Si le produit ne vous convient pas, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de réception afin de nous le renvoyer, à votre charge. Précisez nous à l’adresse bonjour@sweetlights.fr les raisons du retour et nous vous enverrons le processus.

Sweet Lights procèdera à l’échange ou au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire utilisé par le client dans les 15 jours suivant la réception du colis dans nos locaux.

En cas d’erreur de commande de notre part, ou de produit défectueux, nous nous engageons à effectuer l’échange à nos frais dans les plus brefs délais ou encore le remboursement sous 15 jours, incluant les frais d’envoi.

Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par Sweet Lights.

Les produits seront dans leur emballage d’origine, non allumés, non utilisés accompagnés du numéro de commande.

Sweet Lights ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une erreur de livraison de la part du transporteur mais vous aidera dans le processus si besoin ! Lors des périodes de soldes ou encore de fêtes, le délai de livraison peut être allongé.

Défaut de l'article

Le site www.sweetlights.fr est tenu des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente.

Les prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

Les modalités de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client pourra régler sa commande par carte bancaire ou encore avec son compte PayPal.

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour le site www.sweetlights.fr de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Le site www.sweetlights.fr conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée.

Le site www.sweetlights.fr a également adopté le système PAYPAL qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le site par ce biais.

Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de la validation des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais.

Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander le remboursement dans un délai de 15 jours ou le remplacement d’un produit en nous faisant parvenir un email à l’adresse bonjour@sweetlights.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.sweetlights.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.sweetlights.fr est strictement interdite.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Données nominatives

Lors des visites sur le site www.sweetlights.fr, le site peut demander à ses clients des informations par le biais de formulaires, notamment lors de la création d'un compte client.

Ces informations sont destinées au site www.sweetlights.fr, responsable du traitement, aux fins d'enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, de prospection commerciale. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant qu'il pourra exercer par écrit auprès du service client (bonjour@sweetlights.fr).

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.